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Conditions Générales de Vente


Entre l’association Écoute Mieux, dont le siège social est situé au 25, rue de Paris, 91370 Verrières-le-Buisson, enregistrée sous le numéro SIRET 88352367200011, représentée par Mme. FAGES Mélina en qualité de membre du bureau, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou l’ « association ».


Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l'association,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »


Il a été exposé et convenu ce qui suit :


Préambule

L’association Ecoute Mieux propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.


Article 1 – Données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.

Le responsable du traitement est Mélina Fages, membre du bureau de l’association.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contacts@ecoutemieux.fr .


Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'association Ecoute Mieux et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ecoutemieux.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L’association Ecoute Mieux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.



Article 3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ecoutemieux.com, dans la limite des stocks disponibles. L’association Ecoute Mieux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.



Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

L’association Ecoute Mieux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; 

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement

Le paiement sera fait exclusivement par carte bancaire, avec des systèmes sécurisés, par virement bancaire ou par chèque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association Ecoute Mieux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.



Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits ouverts, incomplets, coupés, utilisés, lavés, abîmés ou tâchés ne seront pas repris.



Article 7. Livraison

Sauf accord contraire, la marchandise sera livrée à l'adresse de livraison que l’Acheteur aura indiquée au cours du processus de commande.

Les délais de livraison prévisionnels des Produits sont précisés par le Vendeur sur le Site ainsi que dans la Confirmation de Commande en fonction de la disponibilité et/ou du délai de fabrication des Produits, de la disponibilité du Vendeur, de la période et des quantités commandées par l’Acheteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure, fait d’un tiers ou cas fortuit.

Le risque de perte accidentelle ou de détérioration de la marchandise est transféré au client lors de la livraison de la marchandise au transitaire ou à toute autre personne désignée pour l'expédition de la marchandise. L’association Ecoute Mieux est libérée de son obligation d'exécution par la remise de la marchandise commandée au transitaire ou à toute autre personne destinée à l'expédition.


Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l’association Ecoute Mieux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association Ecoute Mieux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contacts@ecoutemieux.fr, dans un délai de trente jours après livraison.


Article 9. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.


Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ecoutemieux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Écoute Mieux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.


Article 12. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par mail : contacts@ecoutemieux.fr.


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Service client
contacts@ecoutemieux.fr

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